Finances & Mission

Numéro V, Volume 15 - 6 mai 2015

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ÉDITORIAL : RESPONSABILISATION

Depuis son élection, en 2013, le général André Cox a beaucoup écrit au sujet de la responsabilisation au sein de l’Armée du Salut. Il est évident que le général souhaite que l’organisation améliore ses pratiques à l’échelle internationale. Bien entendu, étant donné que les normes et les attentes en matière de responsabilisation sont différentes d’un pays à l’autre (l’Armée est présente dans 126 pays), il y aura sûrement des différences dans la façon dont la responsabilisation sera interprétée et mise en œuvre.


Cependant, notre cadre de responsabilisation ne doit pas seulement s’appuyer sur les attentes sociales, les exigences prévues par la loi ou les meilleures pratiques du secteur, mais également sur les normes les plus élevées qui soient en matière de responsabilisation, telles que celles définies dans la Bible.


Il peut arriver de temps à autre qu’un officier, un employé, un salutiste laïque ou un bénévole estime que la responsabilisation n’est pas un principe qui s’applique à lui, et que c’est uniquement à Dieu qu’il doit rendre des comptes.


Cette prise de position va à l’encontre des Écritures et compromet l’intégrité de la personne en question. Les gens intègres n’hésitent pas à faire preuve d’humilité et de transparence lorsqu’ils doivent rendre des comptes aux autres. Ceux qui peuvent avoir des choses à cacher, et dont les pratiques sont insatisfaisantes, sont moins disposés à répondre de leurs actes.


La responsabilisation est l’essence même de la gestion chrétienne. Lorsqu’il est question de notre responsabilisation, prenons modèle sur le sage gestionnaire dont il est mention dans Matthieu 23:25: « C'est bien, bon et fidèle serviteur; tu as été fidèle en peu de chose, je te confierai beaucoup; entre dans la joie de ton maître. »

L’HONNÊTETÉ EXIGÉE PAR LA LOI DANS TOUS LES CONTRATS

Christine LeBlanc, avocate-conseil associée


Dernièrement, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un important jugement en matière de droit contractuel. Dans la cause Bhasin v. Hrynew (2014 CSC 71), la CSC a établi deux nouveaux principes de droit qui s’appliqueront désormais à tous les contrats : (i) l’obligation d’agir de bonne foi et (ii) l’obligation d’exécuter honnêtement.


Cela veut dire que : […] « les parties ne doivent pas se mentir ni autrement s’induire intentionnellement en erreur au sujet de questions directement liées à l’exécution du contrat » (disposition 73 du jugement). « L’obligation d’exécution honnête ne devrait pas être confondue avec l’obligation de divulgation ni avec celle de loyauté qui incombe au fiduciaire. Une partie contractante n’est pas généralement tenue de subordonner ses intérêts à ceux de l’autre partie. »


Ce développement en surprendra peut-être certains. Même s’il existe des principes de droit en matière d’équité et d’honnêteté, ceux-ci sont fragmentaires et n’ont jamais constitué une doctrine juridique. Certains affirmeront que tous les contrats sont éclipsés par la « liberté de conclusion de contrats ». Après tout, les tribunaux ont souvent hésité à imposer des dispositions dont les deux parties n’ont pas clairement convenu.


Alors que signifie l’obligation d’exécution honnête pour l’Armée du Salut? Voici quelques exemples.


1. Vous avez trouvé le candidat idéal pour un poste vacant, mais votre entité procède à une restructuration et songe à abolir le poste. Êtes-vous obligé d’aviser le candidat de la restructuration éventuelle? Oui.


2. Vous entretenez une relation d’affaires depuis longtemps avec un fournisseur de services dont vous êtes le plus gros client. Vous avez trouvé une entreprise qui peut vous fournir le même service à meilleur prix. Pouvez-vous invoquer l’avis de résiliation de trois mois prévu dans le contrat? Probablement. Cependant, dans la mesure du possible, vous devriez fournir un avis de résiliation plus long. Tout non-renouvellement de contrats à long terme peut susciter des soupçons et entraîner un litige.


3. Un incendie mineur a eu lieu dans votre entité et vous avez négligé de mentionner à votre assureur que les avertisseurs d’incendie n’ont pas fonctionné. Depuis des mois, votre assureur ne retourne pas vos appels. Qui n’a pas respecté le nouveau principe de loi de l’obligation d’exécuter honnêtement? Les deux parties.


4. Pouvez-vous congédier le fournisseur de services à la cafétéria et retenir les services du cuisinier en chef de l’entreprise? Non. En outre, il existe probablement une clause de non-concurrence dans le contrat.


5. Pouvez-vous signer un contrat de financement public qui exige que vous fournissiez des services en français si aucun de vos employés ne parle français? Non.


Exécuter les contrats de bonne foi et honnêtement est maintenant requis par la loi. Dorénavant, les parties contractantes pourront compter sur un minimum d’honnêteté vis-à-vis l’une de l’autre.

DÉLIVRANCE DE REÇUS FISCAUX : NOUVELLE SECTION SUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE DANS LE MTF

Si vous avez consulté le Manuel territorial des finances (MTF) récemment, vous avez peut-être remarqué l’ajout de la section 9 consacrée à la délivrance de reçus fiscaux par un organisme de bienfaisance. De nombreux articles ont été publiés sur cette question dans Finances & Mission, mais nous avons cru bon d’élaborer des lignes directrices et des procédures complètes à cet égard. Notre objectif consiste à aider l’organisation à se retrouver dans ce domaine parfois complexe et déroutant.


La documentation découle de nombreuses sources, notamment du matériel déjà publié dans le MTF, de nombreux articles publiés dans le présent bulletin et des lignes directrices sur la délivrance de reçus fiscaux élaborées spécifiquement pour les magasins d’occasions du SNR et d’autres entités.


Nous publierons régulièrement des extraits de cette nouvelle section dans Finances & Mission. Entre-temps, voici quelques renseignements qui vous seront sans doute utiles.


  • Administration des reçus fiscaux (contrôle, contenu, date, remplacement, etc.).
  • Définition d’un don admissible ou non à la délivrance d’un reçu fiscal.
  • Comment gérer les dons en nature et estimer leur juste valeur marchande (JVM) pour les besoins de la délivrance d’un reçu, y compris un barème d’évaluation des dons de meubles d’occasion;
  • Procédures à suivre et formulaire à utiliser lors de la délivrance de reçus fiscaux par une entité autre que celle qui a reçu le don.
  • Procédures à suivre et formulaire à utiliser lorsqu’une entreprise fait un don de marchandises, y compris les lignes directrices servant à l’estimation de la JVM.
  • Lignes directrices lorsqu’une entreprise fait un don de marchandises neuves et que le propriétaire ou un partenaire demande un reçu fait à son nom. (Cette pratique est permise à la condition que le donateur signe un formulaire de déclaration de don. Toutefois, lorsqu’un don est fait par une entreprise constituée en personne morale et que celle-ci demande un reçu, celui-ci doit toujours être fait au nom de l’entreprise.)
  • Formulaires et procédures pour dons de véhicules.


Nous vous encourageons à tester vos connaissances dans la section 090214. Conçue comme un exercice de questions et de réponses, cette section comprend des exemples de situations dans lesquelles on se demande si un reçu fiscal peut être délivré. Voici deux exemples.


Q.4 Un marchand local souhaite faire don de 100 t-shirts qu’il a du mal à vendre. Il s’agit de t‑shirts blancs, mais le marchand propose d’imprimer le logo de l’Armée du Salut ou tout autre logo pour la somme de 1,00 $ chacun. En retour, il veut qu’on lui délivre un reçu fiscal pour ses t-shirts dont le prix de détail est de 9,99 $ l’unité. Devriez-vous lui remettre un reçu?


Q.7 Une personne veut vous donner une veille voiture et recevoir un reçu fiscal de 3 000 $, mais vous croyez pouvoir vendre le véhicule au moins 4 000 $. Devriez-vous lui remettre un reçu, et pour quel montant?


Malgré l’ajout de la nouvelle section 9, le MTF sera révisé dans les prochains mois en raison de la mise en œuvre du système comptable Agresso et des changements relatifs aux processus financiers et au plan comptable qui en résultent.

Remarques, suggestions?

Si vous avez des remarques concernant les articles présentés ou des suggestions pour un prochain numéro, écrivez-nous àMoney&Mission@can.salvationarmy.org.

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Équipe de rédaction

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Rédactrice principale
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Traducteurs
Service de traduction de l’Armée du Salut