Finances & Mission
Numéro VI, Volume 16 - 18 mai 2016
Éditorial – Intendance
L’intendance a longtemps été associée au concept biblique selon lequel on doit utiliser l’argent de manière judicieuse. La lecture de la parabole des talents ou des trois serviteurs (Matthieu 25:14-30) ne fait que confirmer ce point de vue.
Certaines personnes ont interprété de façon plus large cette parabole pour qu’elle englobe d’autres richesses que Dieu nous aurait données, comme le temps, les biens matériels, les compétences ou les talents. Dans cette optique, l’intendance est synonyme d’une gestion prudente et rigoureuse des biens qui nous sont confiés.
De nos jours, on emploie le mot « intendance » à toutes les sauces. Les environnementalistes affectionnent particulièrement ce mot lorsqu’il est question de prendre soin de la planète. Il est peu probable qu’une personne qui entend parler du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril croit que le but de ce programme est de la convaincre d’être reconnaissante envers Dieu pour tout ce qu’il nous a donné.
Quel que soit le sens donné à ce terme, nous ne devons jamais oublier ce qui suit :
Nous devons être reconnaissants pour les milliers de personnes qui font des dons à l’Armée du Salut, car elles nous permettent d’exercer notre ministère auprès des plus vulnérables.
En tant qu’intendants de l’argent et des biens de l’Armée, nous devons nous assurer qu’ils sont utilisés aux seules fins énoncées par les donateurs.
En tant qu’intendants de notre propre temps, nous devons nous assurer que nous l’utilisons à bon escient. De plus, nous devons être attentifs aux différents moyens qui nous permettent de faire plus avec moins.
« Présente-moi les comptes de ta gestion, car tu ne pourras plus être mon gérant. » (Luc 16:2)
Reçus fiscaux (première partie)
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fixé un certain nombre de règles détaillées concernant la délivrance de reçus fiscaux. Les principales règles figurent dans la politique 0902 du Manuel territorial des finances. Pour tester vos connaissances à ce sujet, nous avons préparé un petit exercice. Après avoir lu chaque énoncé, vous devrez déterminer si vous pouvez délivrer un reçu officiel, et, si tel est le cas, indiquer le montant qui figurera sur le reçu. Essayez de répondre avant d’aller lire les réponses. Il y aura cinq autres mises en situation dans le prochain numéro de Finances et mission.
Un résident du quartier ne peut plus conduire sa voiture et décide de vous la donner. Selon lui, son véhicule vaut 5000 $, mais vous croyez qu’il pourrait le vendre 4000 $. Pouvez-vous délivrer un reçu fiscal? Si oui, quel serait le montant?
Une mère monoparentale de votre congrégation éprouve des difficultés financières. Un autre membre du poste est au courant de la situation et désire faire un don au poste afin d’aider cette femme. Avez-vous le droit de délivrer un reçu?
Une famille qui jouait un rôle actif au sein de votre poste a déménagé récemment à Fort McMurray. Vous avez appris qu’elle avait tout perdu quand le feu a ravagé la ville. Le poste veut lui faire un don. Pouvez-vous délivrer un reçu?
Votre poste désire mettre à jour son site Web, mais n’a pas les moyens de payer les honoraires de 7500 $ du concepteur de pages Web. Ce dernier est prêt à faire le travail, si vous lui délivrez un reçu officiel correspondant au montant de ses honoraires. Est-ce permis?
Les jeunes de votre poste préparent un voyage à un rassemblement provincial de jeunes. Chaque membre du groupe doit recueillir de l’argent pour couvrir ses frais de déplacement. Est-ce que le poste peut délivrer des reçus officiels pour des dons affectés à cette fin?
Réponses
Vous pouvez délivrer un reçu officiel. Cependant, le montant doit être déterminé par une personne qualifiée n’ayant aucun lien avec le donateur et le poste. De plus, le nom et l’adresse de l’évaluateur doivent figurer sur le reçu officiel.
Non, car il s’agirait de bienfaisance privée. Un donateur ne peut pas préciser qui doit être le bénéficiaire du don. Si l’un des objectifs du poste était d’appuyer financièrement les mères monoparentales, le donateur pourrait alors faire un don pour ce projet et recevoir un reçu officiel. Toutefois, il ne pourrait pas préciser quelle mère pourrait bénéficier de son argent.
Non. Il s’agirait également de bienfaisance privée.
Non. Il est interdit de délivrer un reçu pour des services rendus.
Uniquement si les dons sont destinés à l’ensemble du projet, et non pour aider un jeune en particulier. Si le jeune que le donateur veut aider ne participe pas au rassemblement, il est impossible de retourner le don.
Normes concernant le processus d’agrément d’Imagine Canada
Dans l’article, L’Armée du Salut obtient l’agrément d’Imagine Canada, du numéro du 6 janvier 2016 de Finances et mission, nous expliquions comment nous avions obtenu notre agrément qui requiert la conformité à 73 normes, qui s’articulent autour de cinq domaines : gouvernance du conseil d’administration, responsabilité financière et transparence, collecte de fonds éthique, gestion du personnel et participation des bénévoles. Nous avons pensé que vous aimeriez en savoir plus à ce sujet.
Imagine Canada reconnaît que certaines normes qui s’avèrent appropriées pour les grands organismes ne le sont pas pour les plus petits. Il existe donc trois niveaux de normes qui correspondent au nombre d’employés et aux dépenses annuelles de l’organisme. Sans surprise, l’Armée du Salut doit répondre aux normes du niveau le plus élevé. Nous vous présentons ci-après les normes rattachées à ce niveau.
Gouvernance du conseil d’administration
Les 24 normes dans cette catégorie ont rapport au leadership du conseil d’administration (ex., énoncé de mission et plan stratégique), à la supervision par le conseil d’administration (ex., recrutement et orientation du membre du personnel le plus haut placé dans l’organisme), et aux politiques et processus en matière de gouvernance (ex., politique sur les conflits d’intérêt et documentation du mandat du conseil).
Responsabilité financière et transparence
Les 13 normes dans cette catégorie portent sur la responsabilité financière (ex., production d’états financiers conformément à un cadre comptable), et la transparence (ex., accès facile aux états financiers de l’organisme et divulgation de tous les coûts liés aux activités de collecte de fonds).
Collecte de fonds
Les 14 normes dans cette catégorie visent les relations avec les donateurs (ex., l’organisme ne vend pas sa liste de donateurs), et les pratiques en matière de collecte de fonds (ex., l’organisme ne verse pas d’honoraires d’intermédiaire ou d’autres rémunérations calculées en fonction du nombre de contributions).
Gestion du personnel
Les 13 normes dans cette catégorie concernent les politiques et autres documents (ex., chaque employé dispose d’une description de poste), le recrutement, l’orientation et la formation (ex., tous les employés bénéficient d’une formation et d’une orientation appropriées), et la gestion du rendement et le développement du personnel (ex., le rendement de chaque employé est évalué au moins une fois l’an).
Participation des bénévoles
Les neuf dernières normes touchent, entre autres, aux processus de filtrage adéquats des bénévoles, et à la reconnaissance de la contribution de ces derniers.
Bien que nous ayons obtenu le sceau de confiance d’Imagine Canada, nous ne pouvons pas baisser les bras pour autant. Nous devons veiller à ce que ces normes soient respectées afin de ne pas éprouver de difficultés lorsque viendra le temps de présenter une nouvelle demande d’agrément.
Service des finances
Toronto, ON M4H 1P4
Tél. : 416-425.2111, poste 2237
116 - 276 Midpark Way SE
Calgary AB T2X 1J6
Tél. :403-201.9223
884 - 167 Lombard Ave
Winnipeg MB R3B 0T6
Tél. : 204-975.0735
101 - 85 Thorburn Rd
St. John's NL A1B 3M2
Tél. : 709-579.3919
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