Finances & Mission

Numéro V, Volume 5 - 3 decembre 2014

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Éditorial

COLLABORATION SPÉCIALE

LA RESPONSABILISATION

Commissaire Susan McMillan, BAS, MBA, CPA, CGA


Ces jours-ci, il est grandement question de la responsabilisation au sein de l’Armée du Salut internationale. De fait, c’était le principal sujet à l’ordre du jour lors de notre dernière conférence internationale des dirigeants, en juillet dernier. Dans son allocution, le général avait dit ceci à propos de la responsabilisation et de la transparence : « Il est totalement inacceptable que le moindre soupçon plane sur un officier, un soldat, un employé ou un bénévole lorsqu’il est question des finances et d’actif. »


Pour assurer une saine gestion de nos ressources, nous devons rendre des comptes sur les sources de financement et l’utilisation des fonds.


Compte tenu du nombre croissant d’organismes de bienfaisance, les donateurs ont désormais beaucoup plus de possibilités de faire un don et sont de plus en plus avisés et exigeants en ce qui concerne l’utilisation des dons. Néanmoins, ce n’est pas la seule raison pour laquelle nous devons relever le degré de responsabilisation ou de transparence.


Notre devoir de responsabilisation découle plutôt de notre désir de former une organisation intègre, irréprochable et réputée pour bien faire les choses. Ce n’est pas nouveau. Les Ordres et règlements servent depuis longtemps à régir la gestion de nos ressources. Quand nous les appliquons comme il faut, ils nous aident à biens gérer ces ressources.


Une autre chose qui nous aide à être de bons gestionnaires, c’est d’énoncer clairement notre mission. Il ne s’agit pas seulement de comptabiliser les fonds; il faut aussi rendre des comptes sur notre mission. Faisons-nous bien les choses et faisons-nous les bonnes choses?


Au cours des prochains mois, nous examinerons de plus près les aspects prioritaires de la mission dans notre territoire, qui ont été établis et communiqués il y a quelque temps. Nous devons veiller à nous concentrer sur ces aspects prioritaires et à investir nos ressources de manière appropriée.


Et surtout, nous avons besoin d’être guidés par l’Esprit saint et de nous rappeler que la sainteté concerne aussi la façon dont nous investissons, rendons des comptes et communiquons nos données financières.

DÉLIVRANCE DE REÇUS OFFICIELS

Voici le deuxième article d’une série consacrée à la délivrance de reçus fiscaux, qui porte sur des éléments d’une nouvelle section du Manuel d’administration, qui sera bientôt publiée.


Reçus officiels de don ou reçus à des fins non caritatives


Un organisme de bienfaisance enregistré peut délivrer un reçu officiel (qu’on peut utiliser lorsqu’on produit une déclaration de revenu) pour tout don qui répond aux critères de l’Agence du revenu du Canada – voir le numéro de Finances & Mission du 19 novembre 2014. Si le donateur retire un certain avantage, il faut en soustraire la valeur de la juste valeur marchande du don.


Un organisme de bienfaisance n’est pas tenu de délivrer d’autres types de reçu, mais il est possible qu’on en demande (nous les appellerons des reçus à des fins non caritatives) dans les cas suivants :


  • Un reçu temporaire pour don de bienfaisance, délivré à un donateur en attendant le reçu officiel;
  • Un reçu pour un don qui ne répond pas aux critères exigés pour la délivrance d’un reçu officiel, mais pour lequel le donateur souhaite une certaine reconnaissance (p. ex., parce qu’il est destiné à une personne ou à un parent en particulier);
  • Un reçu pour des frais payés à une entité lorsqu’un accusé de réception est nécessaire, p. ex., pour des frais de garderie;
  • Un reçu pour le remboursement d’une avance faite à un employé ou à un bénévole.


Le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance ne doit pas figurer sur un reçu à des fins non caritatives, et il faut clairement y inscrire une mention telle que « Le présent document ne constitue pas un reçu officiel, ni un reçu pour don de bienfaisance ».


Au lieu de délivrer un reçu à des fins non caritatives, on peut rédiger un accusé de réception dans un des quatre cas précités.


Éléments d’un reçu officiel


Les éléments suivants doivent figurer sur tout reçu officiel :



  1. Énoncé qui établit qu’il s’agit d’un reçu officiel à des fins fiscales;
  2. Nom et adresse de l’organisme de bienfaisance, selon l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada;
  3. Numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance;
  4. Numéro de série du reçu;
  5. Lieu de la délivrance du reçu;
  6. Date de réception du don;
  7. Date de la délivrance du reçu, si elle est différente de la date de réception du don;
  8. Nom complet (y compris le second prénom, le cas échéant) du donateur, et son adresse;
  9. Montant du don;
  10. Valeur et description de tout avantage pour le donateur;
  11. Montant admissible du don, c’est-à-dire l’excédent de la juste valeur marchande du bien transféré sur la valeur de tout avantage obtenu par le donateur;
  12. Signature d’une personne autorisée par l’organisme de bienfaisance à accuser réception des dons;
  13. Nom et site Web de l’Agence du revenu du Canada – www.cra-arc.gc.ca/bienfaisanceetdons.



14. Dans le cas d’un don en nature, en plus de ce tout ce qui est énuméré ci-dessus, les éléments ci-après s’ajoutent :

15. Date à laquelle le bien a été reçu (si ce n’est pas déjà indiqué);

16. Courte description du bien transféré à l’organisme de bienfaisance

Nom et adresse de l’évaluateur (si le bien a été évalué);

17. Juste valeur marchande estimative du bien (plutôt que le montant du don).

IMAGINE CANADA

Dans le numéro du 15 octobre 2014 de Finances & Mission, l’article intitulé Agrément auprès d’Imagine Canada traitait de la demande d’agrément de l’Armée du Salut dans le cadre du Programme de normes d’Imagine Canada, mais sans mentionner le rôle important d’Imagine Canada dans le secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada.


Imagine Canada a été créé en 2005, à la suite de la fusion de deux importantes organisations-cadres du secteur de la bienfaisance au Canada : le Centre canadien de philanthropie et le Regroupement des organisations nationales bénévoles. Sa mission consiste à appuyer et à renforcer les organismes canadiens de bienfaisance et sans but lucratif afin qu’ils puissent mieux servir et engager les gens et les collectivités d’ici et d’ailleurs dans le monde.


Valeurs fondamentales


Imagine Canada croit que les organismes caritatifs et sans but lucratif jouent un rôle essentiel dans la société canadienne en :



  • mobilisant les Canadiens;
  • aidant les personnes dans le besoin;
  • améliorant la qualité de la vie;
  • accroissant les connaissances;
  • renforçant les politiques publiques;
  • contribuant à la prospérité économique.




Imagine Canada croit également que les organismes caritatifs et sans but lucratif ont la responsabilité d’être :



  • novateurs;
  • transparents et responsables;
  • éthiques;
  • bien gérés;
  • inclusifs;
  • collaborateurs.



De plus, Imagine Canada pense que les organismes caritatifs et sans but lucratif doivent disposer des ressources financières et humaines nécessaires pour avoir un impact réel. À cette fin, l’organisation offre des programmes et des ressources pour aider à renforcer ces organismes afin que ceux-ci viennent en aide aux collectivités dans lesquelles ils sont présents.


L’organisation Imagine Canada compte maintenant près de 1 250 organismes membres de partout au Canada. Un de ses principaux objectifs est de permettre aux organismes de bienfaisance de mieux se faire entendre et de participer plus facilement à l’élaboration de politiques publiques au Canada, notamment celles du gouvernement fédéral.


L’article paru dans le numéro d’octobre comportait de l’information sur le Programme de normes d’Imagine Canada et expliquait pourquoi l’Armée du Salut voyait un réel avantage à obtenir un agrément dans le cadre de ce programme. Imagine Canada offre d’autres programmes, tels que le Programme des entreprises généreuses. Les entreprises participantes mènent par l’exemple en s’engageant à :



  • donner au moins 1 % de leurs profits avant impôts à des organismes communautaires;
  • se faire les championnes en soutenant au moins un projet d’investissement communautaire par année;
  • rendre compte publiquement de leurs activités d’investissement communautaire.



Actuellement, plus de 90 entreprises canadiennes participent à ce programme, y compris trois des cinq grandes banques canadiennes, deux des trois plus importantes compagnies d’assurance-vie du Canada, quelques grands détaillants et bon nombre de petites et moyennes entreprises.

Remarques, suggestions?

Si vous avez des remarques concernant les articles présentés ou des suggestions pour un prochain numéro, écrivez-nous àMoney&Mission@can.salvationarmy.org.

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Rédacteur en chef
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Rédactrice principale
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