Finances & Mission
Numéro VIII, Volume 14 - 18 avril 2018
Éditorial – Normes de l’Agence du revenu du Canada concernant les reçus officiels de dons
Dans le présent numéro de Finances & Mission, un article portera sur les nouvelles normes de l’Agence du revenu du Canada (ARC), selon lesquelles les organismes de bienfaisance doivent indiquer l’adresse du nouveau site Web de l’ARC sur tous leurs reçus officiels de dons délivrés après le 31 mars 2019.
Selon l’article Règles de l’ARC sur la délivrance des reçus officiels paru dans le numéro du 21 février 2018 de Finances & Mission, des manquements à ces règles font partie des constatations les plus fréquentes lors des audits internes effectués au cours des deux dernières années. Il s’agit donc d’une excellente occasion pour les entités qui délivrent des reçus officiels de relire attentivement toutes les normes de l’ARC, y compris les plus récentes, afin de s’assurer qu’elles les respectent toutes.
Il s’agit d’une question importante sur laquelle toutes les entités devraient se pencher.
Nouvelles normes de l’ARC au sujet des reçus officiels de dons
L’ARC a imposé de nouvelles normes concernant les reçus officiels délivrés par les organismes de bienfaisance, qui entreront en vigueur le 31 mars 2019.
Vous trouverez sur le site de l’ARC des exemples de reçus correspondants à quatre types de dons : don en espèce sans avantage; don en espèce avec avantage; don autre qu’en espèce aucun avantage; don autre qu’en espèce avec avantage. (« Avec avantage » correspond à tous les avantages que le donateur a reçus ou recevra en retour de son don comme la valeur de son repas lors d’un dîner-bénéfice ou la valeur des droits de jeu, de location d’une voiturette et de repas lors d’un tournoi de golf bénéfice. Le montant de l’avantage doit être soustrait du montant du don.) Le premier type de don, soit les dons en espèce sans avantage, est le plus courant. Vous trouverez un exemple de reçu ci-dessous. Si vous désirez voir des exemples de reçus officiels pour les autres types de dons, cliquez sur ce lien ou copiez-le dans votre navigateur : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/exemples-recus-officiels-dons.html.
L’ARC n’exige pas que nous respections ce format. Toutefois, tous les renseignements qui se trouvent dans l’exemple doivent figurer sur nos reçus. Une entité qui reçoit différents types de dons peut choisir d’utiliser uniquement le quatrième modèle de reçu, soit celui pour les dons autres qu’en espèce avec avantage, et de remplir uniquement les lignes qui s’appliquent.
La section 090203 – Renseignements sur les reçus officiels de dons – du Manuel territorial des finances sera amendée sous peu pour tenir compte des nouvelles normes.
Grandes lignes du budget 2019
Paul Goodyear, secrétaire des finances
Le 21 mars 2018, le conseil de gestion territorial a examiné puis approuvé les budgets de l’exercice 2018-2019 proposés par les divisions et les entités.
On prévoit que les dépenses des entités augmenteront de 2,5 % pour atteindre 487,7 millions de dollars. Les subventions accordées par les divisions atteindront 48,9 millions de dollars, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à l’exercice précédent.
Soixante-dix pour cent des postes du territoire sont désormais « autosuffisants », ce qui signifie que ni leur division ni le QGT ne leur verse de subventions autres que celles destinées aux services sociaux et communautaires. L’année dernière, le pourcentage de postes « autosuffisants » étaient de 68 %.
Les divisions estiment qu’elles investiront 300 millions de dollars dans des projets de construction au cours des dix prochaines années.
Soixante-quatorze entités anticipent un déficit en fin d’exercice. Toutefois, elles pourront le combler en puisant dans leurs réserves.
Dans 125 entités, le solde des fonds de roulement et de prévoyance est insuffisant pour couvrir, conformément à la directive internationale, les dépenses d’exploitation pendant trois mois. Toutefois, sur une base consolidée, le territoire devrait avoir un fonds de roulement pouvant couvrir les dépenses pour 2,8 mois au 31 mars 2019. Les réserves supérieures à trois mois de certaines entités masquent le fait que nous aurions besoin d’injecter 70 millions de dollars dans les 125 entités qui ne respectent pas la directive.
Cette année, le conseil a refusé le budget de 15 entités qui accusaient un déficit sans définir une source de fonds pour le compenser. Nous avons demandé aux dirigeants de ces entités de collaborer avec leur QGD afin d’équilibrer leur budget et de le présenter de nouveau au conseil.
Nous investissons beaucoup de temps dans la préparation des budgets, car il s’agit d’un exercice important dans la gestion du territoire. Il nous permet de veiller à ce que les ressources soient distribuées correctement pour mener à bien la mission de l’Armée. Le conseil ne peut pas revoir en détail chaque proposition, c’est pourquoi le travail effectué par les conseils divisionnaires des finances et le personnel administratif permet au service des finances de préparer un rapport de 147 pages pour le conseil. Ce rapport renferme un grand nombre d’informations non seulement au sujet des ressources financières, mais aussi à propos des activités qui nous permettront d’accomplir notre mission au cours du prochain exercice. Cette année, le rapport permet aux membres du conseil de mieux comprendre la diversité des programmes et des services offerts dans le territoire, et le type de ministère entrepris.
Le saviez-vous? Tu travailleras six jours…
« Le travail est si fondamental qu’en fait, c’est une des rares choses que nous pouvons consommer en doses importantes sans que cela nous nuise. En effet, la Bible ne dit pas que nous devrions travailler un jour et nous reposer les six autres; elle nous montre l’inverse. Les loisirs et le travail nous font du bien, mais au-delà d’un certain seuil, nous nous lassons. Si vous demandez à des personnes qui se trouvent en maison de retraite ou à l’hôpital comment elles vont, elles vous diront souvent que ce qu’elles regrettent le plus, c’est de n’avoir rien à faire, de ne pas pouvoir se sentir utiles. Elles ont l’impression d’avoir trop de temps libre et pas suffisamment de travail. La perte d’un emploi est quelque chose de déstabilisant, parce que nous avons été créés pour travailler. Cette prise de conscience nous conduit à considérer les choses de manière bien plus profonde et positive : […] les gens ne travaillent pas uniquement pour survivre. […] Nous avons besoin du travail en lui-même pour survivre et pour mener véritablement une existence humaine. » [Timothy Keller, Dieu dans mon travail, Éditions Ourania, 2016, p. 48-49.]
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