Finances & Mission

Numéro V, Volume 8 - 21 janvier 2015

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ÉDITORIAL : CHANGEMENTS

Le dernier numéro du magazine Outcomes, publié par la Christian Leadership Alliance, faisait allusion à la citation suivante de Catherine Booth (décrite comme « co-fondatrice de l’Armée du Salut ») : « On ne peut améliorer l’avenir sans perturber le présent. »


La mise en œuvre du nouveau système financier Agresso, en 2015, entraînera des changements et « pertubera le présent » du service des finances et des autres entités qui exercent un rôle financier au sein du territoire. Ces changements comprendront, entre autres, la création d’un nouveau plan comptable, l’amélioration de la communication de l’information financière et la mise en œuvre de processus simplifiés et plus efficaces. Agresso testera notre capacité à mettre en œuvre et à adopter de nouvelles technologies et à tirer profit des possibilités qui en découleront. Comment allons-nous procéder? La prière suivante pourra sans doute nous inspirer.


« Mon Dieu, donnez-moi la sérénité d'accepter les choses que je ne puis changer, le courage de changer les choses que je peux, et la sagesse d'en connaître la différence. » Écrite par Reinhold Niebuhr, théologien renommé, cette prière parut en 1972 dans la préface de l’ouvrage de référence de Ross Skinner Les principes comptables : Une étude canadienne. Selon Skinner, la comptabilité, comme la politique, est l’art du possible, et les comptables auraient avantage à adopter cette prière.


Dans notre quête d’une version plus moderne de la « prière des comptables », nous avons trouvé celle-ci sur Internet : « Seigneur, à compter de demain, 10 h 53 et 16 secondes (HAE), aide-moi à me faire moins de souci au sujet de détails insignifiants. »

DÉLIVRANCE DE REÇUS FISCAUX : DONS EN NATURE

L’Agence du revenu du Canada définit les « dons en nature » appelés également « dons non monétaires » comme des « dons de bien », par exemple des objets d’art, de l’équipement, des titres et des biens culturels et écosensibles.


Le don de services comme du temps, des efforts et des compétences ne constitue pas un bien et, par conséquent, ne satisfait pas aux critères d’un don ou d’un don « en nature », et n’est pas admissible à la délivrance d’un reçu fiscal.


Bien que la Loi de l’impôt sur le revenu n’interdise pas les dons en nature, une certaine prudence est de mise. L’échange de chèques constitue la méthode la plus sécuritaire.


  1. L’entité remet au donateur un chèque pour la valeur marchande du bien reçu.
  2. Le donateur fait un don pour la même valeur à l’entité.
  3. Le donateur reçoit un reçu fiscal.


Si un donateur insiste pour recevoir un reçu officiel pour un don en nature plutôt que d’utiliser la méthode de chèques susmentionnée, les règles suivantes s’appliquent :


  1. Aucun reçu n’est délivré pour le don de biens de faible valeur (p. ex., des vêtements de seconde main, des bibelots, etc.).
  2. Aucun reçu n’est délivré pour le don de marchandise dont le coût a été ou sera facturé comme une dépense d’entreprise par le donateur (à l’exception de l’inventaire).
  3. Pour les biens uniques de moins de 1 000 $, un membre du personnel compétent de l’organisme de bienfaisance bénéficiaire du don établira la juste valeur marchande (JVM) de celui-ci. Si personne ne possède les compétences pour évaluer adéquatement le bien et ce, même si sa valeur est inférieure à 1 000 $, on aura recours aux services d’un évaluateur indépendant.
  4. Pour les dons en nature de 1 000 $ et plus, on doit toujours obtenir un rapport d’un évaluateur indépendant signé par une tierce partie objective, qualifiée pour évaluer le bien. Si la valeur du bien excède 1 000 $, une brève description du bien, ainsi que le nom et l’adresse de l’évaluateur doivent figurer sur le reçu.
  5. L’acceptation d’un don de bien requiert le même degré de diligence que si le bien était acheté.


Les renseignements relatifs aux dons en nature doivent être versés au dossier pour les besoins des audits internes, externes et publics.


Déterminer la JVM

Les montants versés pour les dons en nature doivent refléter leur JVM, c’est à dire le prix que ces biens pourraient obtenir sur un marché libre lors d’une vente entre un acheteur et un vendeur consentants qui sont compétents, informés et qui agissent indépendamment l’un de l’autre.


L’Armée du Salut définit la JVM comme suit :


  • Le prix qu’on obtiendrait ou qu’on a obtenu pour un bien semblable dans un magasin d’occasions ou une friperie par exemple. Le prix devrait être fixé par un gérant compétent ou une personne désignée.
  • Le prix demandé pour un bien qu’on vend par d’autres moyens (p. ex. une vente aux enchères en ligne). Dans ces cas-là, les donateurs doivent être avisés qu’ils devront attendre la vente du bien avant de recevoir un reçu fiscal.
  • L’évaluation par un évaluateur qualifié qui n’a pas de lien avec l’organisme de bienfaisance ni avec le donateur, si on s’attend à ce que la JVM d’un bien unique excède 1 000 $, ou si aucun membre du personnel de l’organisme de bienfaisance n’est qualifié pour évaluer un bien de façon adéquate et ce, même si sa valeur est inférieure à 1 000 $.
  • Si une entité conserve un bien donné pour son propre usage, il faudra effectuer une recherche pour connaître sa JVM. S’il s’agit d’un bien neuf, la JVM peut être établie au moyen d’une recherche sur Internet pour des biens similaires ou encore auprès de commerces spécialisés. S’il s’agit d’un bien d’occasion, on recommande de communiquer avec un magasin d’occasions ou le SNR, afin d’obtenir une estimation de la JVM.

LA LIBERTÉ FINANCIÈRE, C’EST LA LIBERTÉ DE DONNER

Le 18 décembre 2014 The Globe and Mail a publié un article du chroniqueur Tim Cestnick, intitulé La liberté financière, c’est la liberté de donner. Se fondant sur les plus récentes statistiques (2011) de l’Agence du revenu du Canada, M. Cestnick a démontré que les Canadiens qui gagnent le plus d’argent ne sont pas nécessairement les plus généreux. Il a également demandé qui jouissait de la plus grande liberté financière : la personne qui amasse son argent car elle a peur d’en manquer ou celle qui donne généreusement parce qu’elle reconnaît qu’elle a ce dont elle a besoin? M. Cestnick a fourni les statistiques suivantes :

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Selon les observations de Cestnick, les contribuables dans la tranche de revenus la moins élevée déduisaient des dons dans une proportion de 5,5 % de la moyenne de revenus par déclaration, tandis que ceux dans la tranche de revenus la plus élevée donnaient en moyenne un pourcentage considérablement plus petit que la moyenne de leurs revenus – une proportion allant de 1,5 % à 2,6 %. Sans vouloir défendre les contribuables plus fortunés pour leur parcimonie apparente, le taux de 5,5 % peut donner une impression erronée de générosité : la très petite proportion de donateurs dans la tranche de revenus la moins élevée (7,1 %) se situerait probablement dans la partie supérieure de cette tranche de revenus – des revenus qui dépassent 20 000 $ ou

25 000 $.


Cestnick soutient que le fait de s’accrocher à notre argent ne nous apporte pas la liberté financière. Selon l’auteur, nous ne connaîtrons jamais la liberté financière jusqu’à ce que nous décidions de nous départir d’une partie de nos avoirs. Cependant, Cestnick ne définit pas ce qu’il entend par « liberté financière », un concept sans doute très personnel selon l’âge, les obligations familiales, le type d’emploi et d’autres facteurs.

Remarques, suggestions?

Si vous avez des remarques concernant les articles présentés ou des suggestions pour un prochain numéro, écrivez-nous àMoney&Mission@can.salvationarmy.org.

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