Nouvelles du CD44 des Médecins

LOM-Lettre mars 2109

Ma Santé 2022: des paroles aux actes - Débat publique du 12 février 2019

le Conseil national de l’Ordre des médecins a réuni l’ensemble des acteurs du système de santé lors d’un grand débat public intitulé Ma santé 2022 : des paroles aux actes pour échanger ensemble sur l’avenir de notre système de santé et notamment sur la loi à venir et sa mise en oeuvre.
Trois thématiques qui structurent, à ce jour, le projet de loi : la formation, l’organisation de l’offre de soins dans les territoires et le numérique en santé ont été abordées ainsi qu'un quatrième volet dont le ministère des Solidarités et de la Santé ne s’est jusqu’à présent pas saisi, celui de la démocratie sanitaire.

Ce rendez-vous a fait l’objet d’une synthèse détaillée qui a été versée comme contribution au grand débat national lancé par le Gouvernement. Les propositions concrètes qui en émaneront seront transmises aux parlementaires et réaffirmeront la nécessaire écoute des acteurs du monde de la santé et leur volonté d’être enfin entendus, pour une réforme en profondeur du système de santé.


Lire la synthèse

PDS en 2018: Résultats de la 16ème enquête annuelle

- 39% des médecins ont participé à la permanence des soins,

- 89% de ces médecins étaient des médecins libéraux installés en libéral,

- 7% des gardes sont assurées par des médecins remplaçants,

- 54% des remplaçants sont des étudiant,

- 77% des territoires en soirée non couverts en nuits profondes


Rapport annuel

Démographie médicale: Les Pays de la Loire pas trop mal lotis

Inscription "d'office" à une formation DPC

Plusieurs confrères ayant un compte DPC ont été inscrit d'office et de façon parfois agressive à des formations sans qu'ils n'aient rien demandé. L'organisme en question est CHEN formation, un organisme peu scrupuleux pour lequel l'agence dpc a lancé une enquête et l'a pour le moment exclu des formations possibles. D'autres organismes sont en ligne de mire. Si vous avez un doute le site de l'agence dpc a conçu un lien sur lequel il vous est possible de cliquer pour effectuer un signalement.


Signaler à l'Agence nationale du DPC une anomalie ou un comportement irrégulier

2° journée d'infectiologie nantaise

journée de formation en DPC pour les médecins généralistes2° journée d'infe.Elle se déroulera le 24 mai 2019 à l'IRS-un. Les informations sont également disponibles sur le site de l'université de nantes et les inscriptions possibles sur le lien suivant

Code de déontologie et relations sexuelles avec des patient(e)s 

Vous avez peut-être vu ou entendu que l'Ordre des Médecins avait interdit aux médecins d'avoir des rapports sexuels avec leurs patient(e)s en modifiant le Code de Déontologie.


En fait, l'article 2 du Code de Déontologie (qui est également l'article r. 4127-2 du Code de la Santé Publique), intitulé « Respect de la vie et de la dignité de la personne », qui fait partie du Titre 1 de ce Code concernant les « Devoirs généraux des médecins », n'a pas été modifié, mais le Conseil National de l'Ordre des Médecins a par contre modifié en décembre 2018 le commentaire de cet article 2, ce qui n'est pas tout à fait pareil. En effet ce commentaire ne peut être opposable juridiquement à un médecin car il ne s'agit « ni d'une loi ni d'un décret » souligne l'Ordre.


L'article 2 est donc toujours rédigé ainsi :

« Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort. »


Voici le paragraphe 6-2 des commentaires du CNOM tel qu'il est maintenant rédigé :


6-2 Inconduites à caractère sexuel

La relation médicale implique l’obligation éthique du respect de la personne humaine et de sa dignité. Tous les actes d’atteinte à la personne humaine, pénalement condamnables, notamment s’agissant des agressions sexuelles, du harcèlement et de la discrimination, sont interdits pour le médecin, comme pour tout citoyen. Par ailleurs, le médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait du caractère asymétrique de la relation médicale, de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée, …).

La jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale (note 10) condamne cet abus aux fins d'obtenir des relations sexuelles :
« Il résulte [des dispositions du code de déontologie médicale] qu’un médecin, qui dispose nécessairement d’un ascendant sur ces patients, doit, par principe, dans le cadre de l’exercice de son activité, s’interdire à l’égard de ses patients toutes relations intimes de nature à être regardées comme méconnaissant le respect de la personne, de sa dignité ou les principes de moralité et de probité ou à déconsidérer la profession ; qu’il en va ainsi tout particulièrement s’agissant de patients en état de fragilité psychologique, les relations intimes s’apparentant alors à un abus de faiblesse ; que si de telles relations viennent à s’instaurer, il appartient au médecin d’orienter son patient vers un autre praticien ;…
Considérant … que, dans ces conditions, et compte tenu de ce qu’il a été dit plus haut, le Dr S, en engageant, et en poursuivant, une relation intime avec sa patiente, alors que cette dernière se trouvait dans un état de fragilité psychologique et, qu’au surplus, il assurait la prise en charge médicale de cette fragilité, a gravement méconnu les dispositions précitées du code de la santé publique ».

Pour se prémunir de toute inconduite, notamment à caractère sexuel, le médecin respectera les 10 conseils suivants :

1. Ne pas abuser de l’ascendant de la fonction de médecin notamment sur des patients vulnérables, du fait de leur état pathologique ou de leur situation, pour transformer la relation médicale en relation sexualisée.
2. Toujours, par une attitude de réserve consciente et de bonne tenue, sans familiarité, respecter la personne humaine et sa dignité. Garder en toutes circonstances la bonne distance qui sied à toute relation patient-médecin.
3. Réserver le cabinet médical, lieu de la pratique médicale, uniquement à celle-ci (prévention, soins, investigations para-cliniques, expertise)
4. Expliquer toujours le déroulement de l’examen au patient, en annonçant les gestes et en précisant leurs modalités et finalité, pour en recueillir son consentement.
5. Assurer l’intimité du déshabillage (box, paravent…) en le limitant à ce qui est nécessaire.
6. Envisager l’opportunité, en accord avec le patient, de la nécessité de la présence d’un tiers (proche du patient, étudiant, autre collaborateur tenu au secret professionnel).
7. S’abstenir d’un comportement ambigu (palpation, commentaires…) et de séduction
8. Détecter les personnes à risques comme les séducteurs et érotomanes, clarifier la situation avec les patients et, si nécessaire, appliquer les dispositions de l’article 47 du Code de déontologie médicale qui permet « au médecin, hors le cas d’urgence et le respect de ses devoirs d’humanité, de refuser ses soins ».
9. Analyser la situation en étant à l’écoute de ses émotions pour les canaliser entre ce qui peut ou ne peut pas, être vécu.
10. S’interroger sur ses actes, ses attitudes et, en cas de situation difficile, identifier la personne ressource comme un confrère, avec laquelle on peut, en confiance, en parler et bénéficier de l'écoute et de conseils, pour clarifier la situation.

L'ARS des PdL a désigné des animateurs territoriaux :

L'ARS des PdL vient de modifier son fonctionnement en procédant à un découpage territorial en 28 territoires sur les 5 départements de la Région, soit environ 1 pour 2 communautés de communes (57 dans la région).

Il y a maintenant un guichet unique, qui était souvent réclamé par les libéraux, pour aider à la conduite des projets, que ce soit par exemple pour les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), dont le contenu toutefois reste à l'heure actuelle encore très flou. Depuis février dernier il y a donc un « animateur territorial » dans chaque sous-division définie par l'ARS, pour épauler les professionnels de santé, libéraux ou hospitaliers, dans la construction de leurs projets de coordination, mais aussi pour faire le lien entre tous les projets, afin d'avoir une vision globale et éviter les projets redondants et pour favoriser la complémentarité entre tous les acteurs.

Programme d'aide et de solidarité aux soignants

Dans le cadre de la nouvelle organisation de l’entraide ordinale, et à la suite des difficultés rencontrées avec les prestataires de la plateforme téléphonique (AAPMS et PSY A), un nouveau numéro vert 0800 288 038 sera opérationnel dès le 3 avril 2019.

D.U 2019-2020 d'Histoire de la médecine

D.U qui a été institué depuis maintenant six ans à la faculté de médecine de Paris Descartes par Mrs. Les Professeurs Jean- Noël Fabiani et le doyen Patrick Berche.

Les inscriptions seront ouvertes dès le mois de Mai sur le site des inscriptions à distance de l'université Paris Descartes: CanditOnlineD.U en Histoire de la médecine de 2019-2020.

Mises à jour du Tableau de l'Ordre

ou plus exactement mise à jour des tableaux (Transferts, Qualifications, Inscriptions et Confrères décédés)

Article du Canard Enchaîné concernant l'Ordre des Médecins :

Le Canard Enchaîné a fait paraître fin février un article concernant le pré-rapport à charge de la Cour des Comptes concernant l'Ordre des Médecins.

La procédure normale, après un audit de la Cour des Comptes, est que celle-ci fasse parvenir à l'organisme audité un pré-rapport afin que celui-ci fasse part de ses explications et réfutations éventuelles, avant que la Cour des Comptes fasse paraître son rapport définitif.

C'est donc le pré-rapport qui a été divulgué, suite à une fuite au niveau même de la Cour des Comptes selon toute vraisemblance, avant que l'Ordre même en ait connaissance, et donc avant qu'il n'ait pu y répondre. Petite précision, ce pré-rapport concerne uniquement l'Ordre National, et non les Conseils Départementaux.


Voici la réponse officielle du CNOM à ces « révélations »


Il ne reste plus maintenant qu'à attendre le rapport définitif de la Cour des Comptes pour se faire un avis définitif...