Finances & Mission

Numéro VI, Volume 12 - 16 mars 2016

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Éditorial – La principale responsabilité d’un organisme de bienfaisance

Un jugement de la Cour d’appel fédérale rendu le mois dernier vient opportunément nous rappeler l’importance de bien tenir nos registres comptables, afin de permettre à la ministre du Revenu national de vérifier la véracité et la validité des reçus fiscaux que nous délivrons.


L’enregistrement de l’organisme de bienfaisance Jaamiah Al Uloom Al Islamiyyah Ontario a été révoqué à la suite de cet arrêt. Cette mesure a été prise, malgré le fait que cet organisme ait admis sa culpabilité et pris les mesures nécessaires pour corriger la situation.


Lorsqu’un vérificateur interne de l’Armée du Salut attire l’attention d’une entité sur un manquement relativement à la tenue des livres ou aux procédures de délivrance des reçus, plusieurs pensent qu’il s’agit d’une réaction excessive du QGT qui insiste trop sur les procédures et les politiques. Cependant, rien ne gênerait plus notre ministère qu’une dégringolade soudaine des revenus provenant des dons en raison de la perte de notre statut d’organisme de bienfaisance.


Étant donné l’importance de ce jugement, nous tenterons de vous expliquer pourquoi la Cour d’appel fédérale a décidé de révoquer l’enregistrement de l’organisme en question.


Si vous avez des questions au sujet de la délivrance des reçus fiscaux, vous trouverez des renseignements pertinents dans le Manuel territorial des finances (MTF) sous les politiques 0901 – Statut d’organisme de bienfaisance et 0902 – Délivrance de reçus fiscaux. De plus, vous pouvez toujours communiquer avec le service des finances.

Révocation du statut d’organisme de bienfaisance

L’éditorial fait allusion à la révocation du statut d’organisme de bienfaisance de Jaamiah Al Uloom Al Islamiyyah Ontario, un organisme qui collectait des fonds pour une école privée située à Ajax, en Ontario. Vous trouverez ci-après les étapes suivies par la Cour d’appel fédérale (CAF), ainsi que son raisonnement.


L’Agence de revenu du Canada (ARC), qui agit pour la ministre du Revenu national, a envoyé un avis dintention de révoquer lenregistrement de l’organisme de bienfaisance. Cette décision a été confirmée par la CAF le 10 février 2016.

Cet avis découle d’une vérification effectuée par l’ARC portant sur les années d’imposition 2007 et 2008 de l’organisme. Cet organisme a vu son statut révoqué, car il n’a pas tenu ses registres comptables selon la Loi de l’impôt sur le revenu, a délivré des reçus pour des cadeaux autrement que sur la base de la loi et de son règlement d’application, et n’a pas produit de déclarations de revenus au moment opportun. La Direction générale des appels de l’ARC a confirmé la décision de délivrer l’avis.


Devant la CAF, l’organisme n’a pas nié ne pas s’être conformé aux exigences de la loi et de son règlement d’application, et a convenu qu’il comprenait pourquoi ses actions n’étaient pas conformes, que la situation ne se reproduirait plus, et qu’il avait embauché des comptables expérimentés pour corriger les problèmes. L’organisme a également fait valoir que la révocation de l’enregistrement lui semblait une mesure extrême dans les circonstances, et que la CAF n’avait pas tenu compte des séries de mesures qui avaient été prises.


En raison de l’importance de ce jugement, nous vous présentons les conclusions de la CAF :


Un organisme de bienfaisance enregistré a le privilège de délivrer des reçus fiscaux qui garantissent aux contribuables un crédit d’impôt, fondé sur ces reçus, en vertu de la Loi. Ce privilège comporte d’importantes responsabilités.


Une des obligations d’un organisme de bienfaisance est de tenir des registres comptables qui permettront à la ministre de vérifier l’exactitude et le bien-fondé des déductions et des crédits d’impôt que l’organisme confère à ses donateurs. Dans les circonstances du présent appel, l’organisme n’a pas fourni les registres comptables qui permettaient à la ministre de déterminer si les montants de crédit d’impôt fournis aux donateurs de l’organisme étaient au détriment du fisc.


Nous estimons que cette exigence de base est essentielle, en ce sens que l’omission de tenir des registres comptables en bonne et due forme met la ministre dans l’impossibilité de s’acquitter de ses obligations de base de vérifier la véracité et la validité des reçus fiscaux émis par l’organisme. Par conséquent, il est évident que ce non-respect de la part de l’organisme est suffisamment grave et justifie la conclusion de la ministre que la révocation de l’enregistrement est légitime.

FIN DE L’EXERCICE FINANCIER DANS LES POSTES

Si vous avez des questions sur vos responsabilités concernant l’audit ou le calendrier de fin d’exercice, communiquez avec votre bureau local du service des finances (CRC) ou Justin Yantha, directeur des rapports et des analyses d’information financière, à Justin_Yantha@can.salvationarmy.org. Nous comptons sur votre collaboration pour mener à bien les processus d’audit et de fin d’exercice.


L’équipe de consolidation vous remercie à l’avance de vos efforts pour respecter les échéanciers. Pour connaître toutes les dates importantes relatives au service des finances, consultez le calendrier qui figure dans le numéro du 6 janvier de Finances et Mission.


Dates clés pour les entités

15 avril – Date de fermeture du grand livre pour les entités qui font l’objet d’un audit externe

25 avril – Début des audits externes

25 mai – Date d’achèvement des audits externes (tous les états financiers audités finalisés)

27 mai – Date de publication des conclusions des audits dans Agresso

30 mai – Début de la cueillette des informations en vue de la préparation des états financiers consolidés

29 juin – États financiers consolidés approuvés par le Conseil de direction


Principales responsabilités des entités auditees

  • S’assurer que le personnel qui occupe les postes clés sera disponible durant l’audit pour répondre aux questions des auditeurs en temps opportun, afin de pouvoir respecter l’échéancier.

  • S’assurer que les directeurs généraux seront libres durant l’audit afin qu’ils puissent discuter des états financiers et des opérations de l’exercice 2016 de leur entité avec le directeur de l’audit ou son associé.

Le saviez-vous?

Contrairement au Vendredi saint, Pâques est un événement heureux pour les chrétiens qui célèbrent la résurrection de Jésus Christ, trois jours après sa crucifixion. Pâques est toujours célébré le premier dimanche suivant la première pleine lune du printemps (après le 21 mars). La date peut donc varier entre le 22 mars et le 25 avril.

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Équipe de rédaction

Rédacteur en chef
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Rédactrice principale
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Traducteurs
Service de traduction de l’Armée du Salut