Avocat Montreal

Droit du travail: à la recherche du vacuum

Votre client est congédié. Il est cadre, avec 20 ans de service. Il désire une indemnité compensatoire de 300,000 $. Il vous demande comment structurer celle-ci pour payer le moins d’impôts possible.

La réponse facile est de lui suggérer de payer ses impôts sur le montant de 300,000 $. Mais, avec les taux marginaux d’imposition au Québec qui avoisinent le 50%, votre client ne sabrera pas le champagne avec vous sur une telle recommandation de votre part.

ALORS ON FAIS QUOI ICI?

Les lois fiscales reflètent un certain pacte ou compromis fiscal. L’imposition fonctionne par source de revenus.

Certaines sources de revenus attirent des impôts punitifs, comme sur les revenus d’emploi ou les revenus des professionnels ou travailleurs autonomes qui ne sont pas incorporés. Ainsi si vous êtes employé ou travailleur autonome, vous méritez aux yeux du fisc qu’on vous taxe jusqu’à 50%. En quelque sorte une pénalité pour avoir choisi cette forme de revenu de subsistance?

Il y a toutefois des sources de revenus soi-disant plus méritoires. Ainsi si vous prenez un risque et faites un investissement qui se traduit en gain en capital, on réduira votre charge fiscale à 25%. Soit une récompense pour avoir investi dans l’économie.

Et si vous vous constituez en société par actions, on vous permettra un taux d’imposition fédéral-Québec de 19% sur la première tranche de 500,000 $ de revenus de votre société. Du moins si les revenus sont gardés en société et non distribués aux actionnaires sous forme de salaires, honoraires, ou dividendes.

OK. C’EST INTÉRESSANT TOUT CECI, MAIS CELÀ A QUOI À FAIRE LES DOMMAGES POUR CONGÉDIEMENT.

Patience… Restons calme, comme le dit le Maire Coderre….. C’est une affaire de vacuum.

Je ne parle par ici d’Electrolux. Je suggère que tout avocat stratège en droit du travail aura intérêt de rechercher au profit de ses clients les vacuums fiscaux qu’il peut leur présenter, cas par cas, selon les faits et circonstances en l’occurrence.

Les lois fiscales contiennent un grand nombre de vacuums. Certains sont exprès, faisant partie de la politique fiscale de l’État. D’autres sont d’interprétation législative, découlant de l’interprétation qu’on peut faire des dispositions habilitantes de ces lois. Et d’autres, n’étant pas proprement dit des vacuums “purs”, permettent un report d’impôts dans le temps.

L’avocat innovateur en droit du travail calquera son règlement sur les vacuums possibles.

ALORS QUELS SONT LES VACUUMS EN DROIT DU CONGÉDIEMENT?

On connait tous la possibilité de contributions à des régimes enregistrés d’épargne retraite dans la mesure de la marge disponible. On comprend également que, exceptionnellement, certains types de dommages moraux ou punitifs peuvent échapper l’imposition. Mais il y a en a d’autres. Parmi l’offre possible, on peut énumérer:

a) les revenus d’entreprise active sur les premier 500,000 $ de revenus ne sont imposés qu’à 19% au Québec;

b) Les gains en capital sont imposés à 25%. Ainsi la vente par le cadre de biens (actions, droits quelconques) pourrait lui valoir un taux d’imposition plus favorable;

c) les prêts et investissements ne sont pas imposables, en autant qu’on puisse documenter qu’il ne s’agit pas de purs montages;

d) les régimes de participation étalés dans le temps peuvent procurer un report d’impôts;

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle s’ajuste à la lumière des faits de toute situation particulière.

La morale de l’histoire est donc de chercher le vacuum, et de pousser l’enveloppe là ou les faits et la loi le permettent. Mais le tout évidemment sous réserve de l’appétit de votre client quant à l’acceptation de tout risque.

Tout ceci devra évidemment également tenir compte de la perspective de l’employeur, sa flexibilité sur des solutions innovatrices, et de son désir d’une déduction fiscale. Somme toute un jeu d’arbitrage employé-employeur….

Avocat d'affaires montreal | avocat commercial Montreal