Le programme DcANT

La digitalisation territoriale en marche

Newsletter #1

Edito


Une feuille de route sur deux ans, des axes stratégiques prioritaires, des recommandations concrètes, des problématiques partagées par tous… L’État et les collectivités s’engagent ensemble dans un programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT). Officiellement lancé le 6 octobre 2015, ce programme est le fruit d’une année de concertation conduite au sein d’une instance de gouvernance réunissant les associations d’élus, les collectivités territoriales et les ministères : l’instance nationale partenariale (INP), animée et pilotée par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).


Vous trouverez la publication du programme sur le site Modernisation.gouv en cliquant sur le lien suivant: http://www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/dans-les-collectivites-territoriales/etat-et-collectivites-developpement-administration-numerique-dcant#sthash.DUbYx5Hf.dpuf

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Focus du mois

  • Retour sur les ETS


Dans le cadre de la Recommandation 0, Laure De la Bretèche (Secrétaire Générale pour la Modernisation de l’Action Publique) s’est déplacée aux ETS de Lyon le 2 décembre 2015. Dans ce cadre, elle a réalisée une interview croisée avec Vincent Potier, directeur général du CNFPT lors de laquelle elle a expliqué en quoi le numérique représentait un levier de modernisation de l’action publique et comment le programme DcANT répondait à cet enjeu.


Pour en savoir plus, visualisez la vidéo ci-dessous :

  • La plateforme collaborative : Alfresco


Le DcANT c'est aussi le rassemblement d'une communauté composée de plusieurs centaines de membres, représentant tant des ministères que des collectivités territoriales, associations d'élus et intervenants du privé. Selon le principe de concertation propre au programme, toute la communauté est progressivement rassemblée sur la plateforme collaborative dédiée.

Ainsi, les documents officiels liés au programme, tous les compte-rendus de réunion dont celui de la réunion plénière stratégique présentée en Edito, les dates et informations clés du programme sont tous regroupés sur notre site dédié au DcANT dans notre espace collaboratif. A partir du mois de janvier, tous les échanges documentaires passeront par la plateforme, donc... authentifiez-vous, connectez-vous !


Pour cela, rien de plus simple cliquez sur le lien suivant : Programme de Développement concerté de l'Administration Numérique Territoriale

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Où en sommes nous dans les recommandations ?

Issue d’une collaboration entre État et collectivités, le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT) a été officiellement lancé le 6 octobre 2015. Parmi les priorités de ce programme animé par le SGMAP : la simplification des échanges entre administrations, l’unification de la relation avec l’usager ou le développement de l’écosystème numérique des territoires.

Sur ces fondements, la mise en oeuvre opérationnelle de notre programme s'engage de la manière suivante :


Structurer le réseau des ambassadeurs territoriaux pour faciliter la promotion, l'appropriation et le déploiement du programme par et au sein des territoires (Recommandation 0)


Actions menées :

  • Constitution groupe projet : associations d'élus, CNFPT/INET, syndicats nationaux d'agents territoriaux, ...
  • Formalisation engagement de chaque ambassadeur et d'un plan d'action propre à chaque institution
  • Mise en place d'un plan de communication dédié au programme

Actions à venir :

  • Promotion, sensibilisation au programme par chacun des acteurs sur la base du plan de communication


Concevoir et proposer un mécanisme d'identification et d'authentification permettant aux collectivités d'accéder aux applications informatiques de l'Etat concernées de façon simplifiée et sécurisée (Recommandation 1)


Actions menées :

  • Réponse à l'appel à projet portant sur "l'Identité Numérique" dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) pour la création d'un "France Connect Agents" (consortium composé de 14 membres)
  • Organisation des travaux d'architecture fonctionnelle et technique cibles (bilatérales DGFiP, Ministères de l'Intérieur et de la Justice, INSEE, DILA)

Actions à venir :

  • Groupe projet du 20/01/2016 (sur invitation) : présentation des résultats consolidés lors des bilatérales
  • Conduite du projet "France Connect Agents"


Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (Recommandations 2 et 6)

Actions menées :

  • Formalisation des engagements en lien avec la DGCL

Actions à venir :

  • Evolution de la convention de transmission électronique type
  • Inventaire des pratiques et des solutions existantes de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité


Expérimenter la dématérialisation totale de la procédure de passation des marchés publics à l'horizon 2018 (Recommandation 3)


Actions menées :

  • Mobilisation de 17 préfigurateurs (définition du périmètre et des modalités d'intervention, sécurisation du cadre juridique, conditions de généralisation de MPS, ...)

Actions à venir :

  • Lancement préfigurations
  • Feuille de route commune SGMAP / DAJ : définir l'articulation à adopter entre le DcANT et le Plan National de Dématérialisation des Marchés Publics
  • Rencontre avec les organisations professionnelles au niveau national
  • Echanges avec les éditeurs de profils d'acheteur
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Archivage électronique et dématérialisation de bout en bout (Recommandations 7, 8, 9 et 10)


Actions menées :

  • Formalisation des engagements en lien avec le SIAF et VITAM

Actions à venir :

  • Etat des lieux des conditions d'archivage électronique au sein des collectivités territoriales
  • Panorama des outils de registres des délibérations électroniques disponibles sur le marché
  • Opportunité de réaliser une étude portant sur les conditions de portage, de financement et de mise en oeuvre d'un service d'archivage électronique territorial


Ecosystème(s) numérique(s) des territoires (Axe 4)


Actions menées :

  • Organisation de deux OpenLab (mai et octobre 2015)
  • Identification des acteurs, des interactions et rapports de force
  • Sensibilisation des partenaires à la notion de "patrimoine public de biens communs"
  • Formalisation des enjeux, des freins et des difficultés liés à cet axe (vision inter-administrative et usager)

Actions à venir :

  • Evolution de la vision de l'écosystème (acteurs, interactions, ...)
  • Organisation d'un prochain OpenLab en région

Le mot de la fin

Très belle fin d'année à tous !

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